J.O. 100 du 28 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640094A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2006, Mme Chantal Bouamra, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, en remplacement de M. Roger Blanc, à compter du 18 avril 2006.